ARRET DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE - A MARSEILLE LE 31 JUILLET 1776 - SIGNATURES DES 3 CONSULS DE LA VILLE.

ARRET DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE DE QUATRE PAGES - AVEC UNE LETTRE DE MARSEILLE LE 31 JUILLET 1776  AVEC SIGNATURES DES TROIS CONSULS DE LA VILLE POUR LES JUGES ET CONSULS DE CHALONS SUR SAONE - ENVELOPPE AVEC TAXE MANUSCRITE 31 - VERSO CACHET DE CIRE DES CONSULS DE MARSEILLE - SUPERBE.