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DIRECTOIRE - VAUCLUSE - ARRETE DU DIRECTOIRE EXECUTIF POUR LES PLACES DE PRESIDENT AU TRIBUNAL CRIMINEL DE VAUCLUSE.

Arrêté de 1808 sur le prix du Pain - Carpentras (Vaucluse)
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DIRECTOIRE - VAUCLUSE - ARRETE DU DIRECTOIRE EXECUTIF POUR LES PLACES DE PRESIDENT AU TRIBUNAL CRIMINEL DE VAUCLUSE - LE 16 DECEMBRE 1795 - SIGNATURE IMPRIME MERLIN MINISTRE DE LA JUSTICE - DOCUMENT DE 4 PAGES.

Description :

DIRECTOIRE - VAUCLUSE - ARRETE DU DIRECTOIRE EXECUTIF POUR LES PLACES DE PRESIDENT AU TRIBUNAL CRIMINEL DE VAUCLUSE.

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