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EDIT DU ROI - PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX-AVENEMENT - 30 MAI 1774.

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Description

Document sous le début du règne de Louis XVI. Édit du Roi sur les rentes, charges, intérêts et autres dettes d'État qui doivent être payés. 

Description :

EDIT DU ROI - PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX-AVENEMENT 

Document qui ordonne que toutes les rentes, charges, intérêts et autres dettes d'État continueront d'être payés comme par le passé. 

Date : 30 mai 1774

Format : 4 pages de texte

Édition : / Imprimeur du Parlement P.G. Simon, Paris, 1774

État : Bon état 

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