EDIT DU ROI - PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX-AVENEMENT - 30 MAI 1774.
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Description :
EDIT DU ROI - PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX-AVENEMENT
Document qui ordonne que toutes les rentes, charges, intérêts et autres dettes d'État continueront d'être payés comme par le passé.
Date : 30 mai 1774
Format : 4 pages de texte
Édition : / Imprimeur du Parlement P.G. Simon, Paris, 1774
État : Bon état
Document sous le début du règne de Louis XVI. Édit du Roi sur les rentes, charges, intérêts et autres dettes d'État qui doivent être payés.
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